Les statuts

Statuts de l’association
 
Titre I : OBJET DE L’ASSOCIATION

Article 1 : création
Il est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901, entre tous ceux qui adhéreront aux présents statuts et seront régulièrement admis à une association ayant pour titre : Loudéac Poker Club

Article 2 : Objet
Cette association a pour objet :
- la pratique, le développement, la promotion du poker.
- l’organisation et l’encadrement de tournois de poker sans enjeux en argent.
- Mettre en avant les valeurs de compétition et de convivialité du poker.
- Faire reconnaître le poker comme un jeu de semi-hasard, c’est-à-dire un jeu pour lequel la compétence, la stratégie et la réflexion ont au moins la même importance que le hasard.

Article 3 : Adresse
Le siège de l’association est situé au 12, Rue Saint-Joseph 22600 LOUDEAC. Il pourra être transféré à une autre adresse par simple décision du bureau directeur.

Article 4 : Durée
La durée de l’association est indéterminée.

Titre II: FORMATION DE L’ASSOCIATION

Article 5 : Adhésion
L’association est composée de membres actifs, de membres dirigeants.
Pour être membre actif, il faut être majeur, être parrainé par un membre du bureau ou par un membre ayant participé à la création de l'association. De plus, il faut être agréé par le bureau directeur, avoir payé la cotisation annuelle et accepté le règlement intérieur. Le titre de membre actif ne sera officialisé, par les membres dirigeants, qu'après une période de 6 mois.
Pour être membre dirigeant, il faut être membre actif de l’association selon les conditions stipulées et avoir été élu pour l’exercice, au bureau directeur.

Article 6 : Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le Bureau Directeur.

Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
- la démission, elle doit être adressée par écrit au Bureau Directeur ;
- le non paiement de la cotisation dans un délai de 1 mois après sa date d’exigibilité ;
- la radiation par le Bureau Directeur pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave. La décision sera prononcée par le Bureau Directeur après qu’il ait entendu les explications de l’intéressé, convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le membre exclu peut, dans la quinzaine de cette notification, exiger par lettre recommandée adressée au président la réunion de l’assemblée générale pour qu’il soit statué par elle sur l’exclusion.

Titre III : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations ;
- les subventions de l’État et des collectivités territoriales ou de tout organisme privé ou public ;
- les recettes des manifestations exceptionnelles ;
- les recettes issues de toutes ressources non interdites par la loi. Ces ressources peuvent être fournies par des personnes physiques ou morales ;
- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;
- les ventes faites aux membres.

Aucun membre de l’association ne pourra être tenu personnellement responsable des dépenses et charges de l’association.

Titre IV : ADMINISTRATION

Article 9 : Bureau directeur
Les pouvoirs de direction au sein de l’association sont exercés par un bureau directeur composé de 3 membres dont le président, et 2 membres élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Est éligible au bureau directeur toute personne membre de l’association depuis plus d’un an, âgée de plus de 18 ans au jour de l’élection et à jour de ses cotisations. Les membres sortants sont rééligibles. Les membres élus doivent pouvoir jouir de leurs droits civiques.
En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale. En cas de décès ou de démission d’un nombre de membres du bureau directeur égal au quart du nombre fixé par les statuts, le bureau nomme provisoirement, les membres complémentaires dont les fonctions expireront lors de la prochaine assemblée générale.

Article 10 : Le président
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment, qualité pour aller en justice comme défendeur au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du bureau directeur. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels ou pourvois. Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du bureau directeur. Le Président peut donner délégation. Il convoque les assemblées générales. Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice- président et, en cas d’absence ou de maladie de ce dernier, par le membre le plus ancien ou, en cas d’ancienneté égale, par le plus âgé. Le vice-président, en cas d’absence du président, est chargé de l’exécution des affaires courantes.


Article 11 : Le secrétaire
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions des assemblées et en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

Article 12 : Le trésorier
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du président toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du bureau directeur.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui  et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.

Article 13 : Réunion du bureau directeur
Le bureau directeur se réunit au moins une fois tous les ans sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante. Tout membre dirigeant qui aura, sans excuse acceptée par le bureau directeur, manqué deux réunions consécutives du bureau pourra être considéré comme démissionnaire. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 14 : Rémunération
Les membres du bureau directeur ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Leurs fonctions sont bénévoles, ils ne peuvent donc recevoir de rétribution en cette qualité.

Titre V : ASSEMBLEES

Article 15 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres pratiquants âgés de 18 ans au moins le jour de l’élection, adhérant à l’association depuis plus de six mois au jour de l’élection et à jour de leurs cotisations. Les membres récents peuvent participer aux assemblées générales mais ne bénéficient pas du droit de vote. Les membres sont convoqués par affichage sur le site internet de l’association au moins quinze jours avant la date de l’assemblée.
L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de septembre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises pour assurer le secret du vote. Une personne physiquement présente à l’assemblée générale ne peut pas détenir plus d’une procuration. Le vote par correspondance n’est pas admis.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du bureau directeur, ainsi qu’à la situation morale ou financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du bureau directeur dans les conditions fixées à l’article 9.




Article 16 : Assemblée générale extraordinaire
 L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider de la dissolution ou de la fusion de l’association. Elle se réunit en cas de circonstances exceptionnelles à la demande du président ou d’au moins deux tiers des membres, demande déposée au secrétariat, ou sur demande du bureau directeur. La réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat. Les membres sont convoqués par le président selon les modalités de l’article 12. Les décisions seront prises à la majorité des 2/3 ou plus. Le vote par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises pour assurer le secret du vote. Une personne physiquement présente à l’assemblée générale ne peut pas détenir plus d’une procuration. Le vote par correspondance n’est pas admis. Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 17 : Dissolution
 En cas de dissolution volontaire, statutaire, ou judiciaire, l’assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que les apports. Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d’utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’association et de tous frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’association, qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.

Titre VI : DECLARATION PREFECTORALE

Article 17 : Déclaration préfectorale
 Le président, au nom du bureau directeur, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.

Titre VII : REGLEMENT INTERIEUR

Article 18 : Règlement intérieur
 Un règlement intérieur, établi par le bureau directeur et approuvé par l’assemblée générale, détermine les détails d’exécution des présents statuts s’il y a lieu. Il s’impose à tous les membres de l’association.



Le président: Mr MORICE Thierry


Le secrétaire: Mr GALLAIS Damien


Le trésorier: Mr DESHAYAS Frédéric